1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet FULL MARKET.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
FULL MARKET commercialise des produits d’épicerie, boissons, produits alimentaires, boissons alcoolisées ainsi que divers produits de consommation courante.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
FULL MARKET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est confirmée après validation du paiement.
FULL MARKET se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones desservies par FULL MARKET.
Les délais sont communiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
7. Vente d’alcool
Conformément à la législation française :
- la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ;
- une vérification de l’âge peut être effectuée avant ou lors de la livraison ;
- le livreur peut demander une pièce d’identité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les autres produits peuvent être retournés conformément à la réglementation applicable.
9. Responsabilité
FULL MARKET ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.